LA CONVENTION DE STAGE : À QUOI SERT-ELLE ? Le convention de stage est un passage obligatoire avant de réaliser un stage dans le milieu professionnel en France ou à l’étranger. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un contrat de travail, même si, en tant que stagiaire, vous comptez parmi les effectifs de l’entreprise. Le rôle de ce document est de déterminer les règles du stage et les responsabilités de chacun. Elle est aussi essentielle en termes d’assurance puisqu’elle garantit la couverture sociale et le risque d’accidents du travail. Tripartite, la convention est rédigée par l’école et signée par elle, puis par l’entreprise d’accueil et enfin, par vous ! Seul document de référence en cas de litige, la convention de stage doit impérativement comprendre 11 clauses : La définition des missions et objectifs qui vous sont confiés ; Les dates de début et de fin de votre stage ; La durée hebdomadaire maximale de votre présence dans l’entreprise ; Le montant de la gratification qui vous sera versée et les modalités de son versement (la périodicité, le mode de paiement, etc.) ; La liste des avantages offerts par l’entreprise (par exemple, le remboursement d’une partie de vos frais de transports ou les tickets restaurant) ; Le régime de protection sociale dont vous bénéficiez, y compris la protection en cas d’accident du travail ; Une mention pour désigner votre responsables de stage et le responsable au sein de votre établissement académique ; Une mention pour confirmer que votre entreprise vous remettra une attestation de stage, un document qui vous sera remis en fin de stage et qui prouve que vous avez bien exercé dans cette entreprise ; Les modalités de suspension et de résiliation du stage, donc dans quelles conditions vous ou votre entreprise pouvez y mettre fin ; Les conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à vous absenter (pour des examens par exemple) Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise. LIRE AUSSI DANS NOTRE RUBRIQUE : STUDENTS Commencer à travailler jeune : « l’expérience a plus de valeur qu’un diplôme ! » QUELQUES CONSEILS AVANT DE SIGNER UNE CONVENTION DE STAGE Dans l’enthousiasme de l’obtention d’un premier stage en entreprise, vous avez tendance à signer la convention sans même la lire. Et pourtant, cela pourrait vous éviter bien des déconvenues. Bien lire la convention, en particulier les missions qui vous seront confiées, est une étape déterminante de la qualité de votre stage. Vos missions sont-elles réellement en adéquation avec votre cursus et les modalités de validation de votre diplôme ? Vos attentes correspondent-elles aux objectifs que l’entreprise a mentionnés dans la convention ? Assurez-vous d’être bien sur la même longueur d’onde avant de commencer l’aventure et n’hésitez pas à solliciter votre maître de stage ou votre établissement scolaire pour lui poser des questions si vous avez un doute. LA CONVENTION DE STAGE, UNE LISTE DE DROITS ET DE DEVOIRS ELLE VOUS PROTÈGE DES ABUS ! Le stage est un échange de bons procédés. En vous recrutant, l’entreprise bénéficie d’une ressource jeune et peu coûteuse (ça ne donne pas vraiment envie dit comme ça, n’est-ce pas ?), en échange, celle-ci vous prodigue une formation, vous transmet des compétences concrètes et vous verse un petit salaire. Malheureusement, comme dans tout, il y a des abus. Certaines structures s’entourent d’une armée de stagiaires, plutôt que de recruter des salariés. C’est pourquoi, la loi interdit de conclure une convention de stage pour : L’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. Concrètement, si une entreprise recrute des stagiaires pour le même poste depuis 20 ans, elle devrait plutôt songer à embaucher une personne en CDI. Du coup, la loi l’y oblige. Remplacer un salarié absent, licencié ou dont le contrat de travail est suspendu, faire face à un accroissement temporaire de son activité ou encore occuper un emploi saisonnier. Encore une fois, vous n’êtes pas censé faire le travail d’un salarié en CDI ou en CDD ! La durée d’un stage est limitée à 6 mois par année d’enseignement, et vous ne pourrez pas travailler plus de 6 mois consécutifs pour la même entreprise. Vous ne pourrez pas travailler plus de 35h par semaine ni plus de 10h par jour. Le nombre de stagiaires ne peut dépasser 15% des effectifs de l’entreprise d’au moins 20 salariés et est limité à 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés. De plus, un délai de carence d’1/3 de la durée du stage précédent est imposé à l’entreprise entre deux stages. Par exemple, à l’issue d’un stage de 6 mois, l’entreprise est tenue d’attendre 2 mois avant d’accueillir un autre stagiaire sur le même poste. GRATIFICATION ET CONGÉS : QUELS DROITS POUR LE STAGIAIRE ? Autrefois facultative, la gratification en stage est maintenant réglementée. C’est très simple, au-delà de 2 mois de stage (ou l’équivalent de 44 jours à 7h/jour), vous recevrez automatiquement une gratification minimale de 3,90€ de l’heure.. Si vous n’êtes pas considéré·e comme un·e salarié·e, vous pouvez toutefois bénéficier de certains avantages en plus de la gratification mensuelle, tels que : L’accès au restaurant d’entreprise et/ou l’obtention de tickets restaurant dans les mêmes conditions que les salariés ; Le remboursement d’une partie de vos frais de transports, soit 50% du prix de l’abonnement souscrit ; Les conditions relatives au temps de travail (durée de travail, repos quotidien, travail de nuit et jour fériés) sont applicables aux salariés comme aux stagiaires ; Des congés. Car si, à la différence des salariés, en dessous de 2 mois de stage, vos congés ne sont pas dûs, passé 2 mois, ils peuvent être autorisés, mais leur rémunération est facultative ; Des congés maternité, de paternité ou d’adoption, pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés ; Enfin, des points de retraite. Certains stages peuvent être pris en compte pour vos vieux jours (c’est toujours ça de pris ! Attention à ne pas jeter vos fiches de paie !) CONVENTION DE STAGE : COMMENT LA ROMPRE ? SI LA DÉCISION VIENT DE VOUS Et oui, vous pouvez tout à fait